TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DES SITES www.megastock.fr et www.guyane.megastock.fr IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.
ARTICLE 1 - OBJET
D‘une part,
La société MS VOLTAIRE, Société par actions simplifiée au capital de 80.000 euros, enregistrée au RCS de FORT-DE-FRANCE sous le numéro 833 837 958, dont le siège social est ZONE INDUSTRIELLE LA LÉZARDE VOIE N°1 97232 LAMENTIN,
Et d’autre part,
La société MON CLUB ENTREPOT GUYANE, Société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, enregistrée au RCS de FORT-DE-FRANCE sous le numéro 853 014 561, dont le siège social est VOIE N°1 Zone Industrielle LA LEZARDE 97232 LE LAMENTIN,
Exploitent les Sites www.megastock.fr et www.guyane.megastock.fr, édités par la société MON CLUB ENTREPOT GUYANE (ci-après le « Site »), dont l’identité et les coordonnées sont précisées à la rubrique « mentions légales » ainsi que sur ses éventuelles applications mobiles.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont vocation à constituer les règles que doit respecter l’Utilisateur, qu’il soit Internaute ou Membre, dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site et de l’ensemble des Services qui y sont proposés, quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de connexion au Site.
Le Site propose un service par lequel :
- Les Internautes peuvent s’inscrire au Site et Souscrire à une Carte afin d’accéder au Site ;
- Les Membres peuvent Commander des Produits alimentaires et non alimentaires sur le Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont complétées par les Conditions générales de MS VOLTAIRE ou MON CLUB ENTREPOT GUYANE, selon que l’Utilisateur concerné agit à des fins professionnelles ou non-professionnelles, et la Politique de Confidentialité accessibles sur le Site.
ARTICLE 2. DEFINITIONS
Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :
« Boutique » : désigne l’espace visible par le Membre sur le Site permettant de présenter les Produits en vente.
« Commande » « Commander » : désigne la Commande d’un ou plusieurs Produits réalisée par un Membre sur le Site et mise à disposition en Point de vente pour réception par le Membre, ou livré sur le lieu choisi par le Membre et réceptionné par lui. Le paiement de la Commande est effectué par le Membre lors de la réception de la Commande. Toute Commande validée inclut une obligation de paiement par le Membre.
« Compte » : désigne l’interface hébergée sur le Site au sein de laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le Client ainsi que son historique sur le Site, et lui permettant de gérer ses Commandes. Le Compte sur le Site est associé à la Carte de membre. L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants de connexion.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation mises à disposition sur la page d’accueil du Site afin d’encadrer l’utilisation de celui-ci par tout Utilisateur et accessibles depuis toutes les pages du Site.
« Données Personnelles » : Vos données personnelles collectées et traitées par MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE.
« Identifiants » : désignent pour le Client, l’adresse électronique du Client et le mot de passe défini par ce dernier, nécessaires à l’accès à son Compte sur le Site.
« Membre » : désigne toute personne physique ou morale détentrice ayant Souscrit à la Carte MS VOLTAIRE ou MON CLUB ENTREPOT GUYANE et, à ce titre, pouvant accéder au Site.
« Partie » : MS VOLTAIRE, MON CLUB ENTREPOT GUYANE et tout Utilisateur ou Membre, pris individuellement ou collectivement.
« Point de Vente » : les points de vente sous l’enseigne MEGASTOCK
« Politique de Confidentialité » : les politiques de confidentialité de MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE, accessibles sur le Site.
« Produit(s) » : désigne tout Produit commercialisé par MS VOLTAIRE ou MON CLUB ENTREPOT GUYANE, alimentaire ou non alimentaire (neuf), et pouvant être Commandés par les Membres via le Site.
« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANEaux Utilisateurs par l’intermédiaire du Site, tels que définis à l’article 8 des présentes CGU, et notamment la livraison en Point de vente.
« Souscription » « Souscrire » : toute Souscription à la Carte MS VOLTAIRE ou MON CLUB ENTREPOT GUYANE passée via le Site ou en Point de vente.
« Site » : les sites www.megastock.fr et www.guyane.megastock.fr et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc.), édités par la société MON CLUB ENTREPOT GUYANE, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile). L’utilisation du Site est régie par les CGU dédiées : www.guyane.megastock.fr/CGU.
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu’il soit Membre ou non.
« Vendeur » : les sociétés MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE.
ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’utilisation des fonctionnalités et Services du Site impliquent l’acceptation des présentes CGU.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès au Site et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.
Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien hypertexte (https://.guyane.megastock.fr/CGU) et peuvent ainsi être consultées à tout moment.
Pour accéder à la totalité des services proposés par le Site, l’Utilisateur devra créer un Compte, Souscrire à la Carte le cas échéant, et cocher une case lors de sa création de Compte indiquant qu’il accepte les présentes CGU.
ARTICLE 4. SPECIFICATIONS TECHNIQUES
En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités proposées sur le Site.
Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation.
CONDITIONS PREALABLES
Préalablement à l’utilisation du Site, l’Utilisateur devra s'assurer qu'il dispose :
• d’un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d'un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet et d'un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.) ;
• OU d’un terminal téléphonique disposant d'un accès à un réseau de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet (connexion 3G, 4G, Edge, wifi etc.) ;
• d’une connexion Internet dont la qualité et la disponibilité permettent d’assurer une bonne utilisation des services proposés par le Site.
ARTICLE 5. RÔLE DE MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE
Article 5.1. Teneur de l’intervention de MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE
Le site www.guyane.megastock.fr permet au Membre de procéder à des Commandes de Produits alimentaires ou non-alimentaires distribués par MS VOLTAIRE ou MON CLUB ENTREPOT GUYANE.
Article 5.2. Obligation générale d’information précontractuelle : loyauté, clarté et transparence
En tant qu’opérateurs de plateforme en ligne, MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE agissent de manière neutre, claire et transparente.
Les Produits du Site sont présentés par le biais d’un moteur de recherche thématique fonctionnant grâce à des mots clefs. Ils sont également accessibles dans les différentes rubriques proposées (pages rayons).
Lors de la recherche dans le moteur de recherche, le classement des Produits proposés peut se faire selon les principaux paramètres suivants :
la « Pertinence » des Offres : les Produits sont classés en fonction du nombre de fois que le mot (ou la liste de mots) recherché apparaît dans la fiche Produit ou en fonction du positionnement du mot dans la fiche Produit. A titre d’exemple, la fiche Produit dont le « Titre » contient le mot qui est recherché sera considérée par le moteur de recherche comme plus pertinente que si le mot apparaît seulement dans le « Descriptif du Produit ».
les « Meilleures ventes » : le classement des Offres proposées consiste en une agrégation pondérée de plusieurs éléments : nombre total de ventes du Produit, trafic généré par le Produit etc.. Ce critère permet d’informer le Membre sur les Produits les plus demandés.
Le premier Produit aura donc le meilleur résultat global sur ces critères par rapport à l’ensemble des autres Produits répondant à la recherche.
Dans les pages rayons, le classement des Produits peut se faire selon :
La « nature du Produit » : le classement des Produits proposés est fait par catégorie de Produits (ex: épicerie salée) puis par sous-catégorie (ex : riz, pâtes et féculents) ;
Les « Meilleures ventes » : le classement des Produits proposés consiste en une agrégation pondérée de plusieurs éléments : nombre total de ventes du Produit, trafic généré par le Produit etc. Ce critère permet d’informer le Membre sur les Produits les plus demandés.
Il est également possible pour MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE de mettre en avant des Produits répondant à des critères d'animation commerciale (mise en avant des promotions etc.). Le cas échéant, ces éléments seront précisés lors de l’affichage des Produits concernés.
Lors des recherches, il est également possible d’utiliser le menu déroulant « Trier Par » et de choisir des modalités de classement des Offres.
ARTICLE 6. EVALUATION DE LA SATISFACTION CLIENT
A date, aucun avis relatif aux Produits distribués par MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne sera recueilli et publié sur le Site.
Des avis relatifs aux services proposés par MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE (service de livraison, service Membre…) pourront être recueillis et publiés sur le Site.
ARTICLE 7. CONDITIONS D’ACCES, D’INSCRIPTION ET DE SOUSCRIPTION
Tout Utilisateur peut accéder au Site, consulter les Produits proposés et bénéficier des Services décrits à l’article 8 des présentes CGU, sous réserve de Souscrire à une Carte proposée par MS VOLTAIRE ou MON CLUB ENTREPOT GUYANE.
L’Utilisateur peut Souscrire à la Carte sur le Site ou au sein d’un Point de Vente.
Préalablement à cela, L’Utilisateur devra créer un Compte sur le Site si celui-ci n’en dispose pas, et Souscrire à la Carte dans les conditions prévues aux présentes.
L’Utilisateur souhaitant devenir Membre est invité à suivre les étapes décrites ci-après :
Article 7.2. Inscription en tant que Membre
Tout Utilisateur souhaitant avoir un accès à l’ensemble des fonctionnalités proposées par le Site devra préalablement créer un Compte et Souscrire à la Carte pour devenir Membre. La création de Compte et la Souscription à la Carte permettront au Membre d’accéder au Site et de Commander les Produits présentés sur le Site.
Souscription à la Carte
Les étapes de la Souscription à la Carte sont les suivantes :
• Création d’un Compte (voir ci-après pour la création de Compte) s’il s’agit d’une première Souscription ou connexion au Compte s’il existe déjà̀ ;
• Mise en panier de la formule souhaité : Souscription à la Carte mensuelle ou annuelle ;
• Validation du panier en cliquant sur le bouton de validation ;
• Fourniture des informations d’identification par le Client ;
• Choix du mode de paiement et fourniture des informations de facturation ;
• Visualisation du résumé (type de souscription, prix, mode de livraison, mode de paiement) pour validation finale ;
• Prise de connaissance et validation des Conditions Générales accessibles ici, et des CGU par le Client ;
• Validation finale, incluant une mention que la Souscription implique une obligation de payer ;
• Envoi d’un mail de confirmation par MS VOLTAIRE ou MON CLUB ENTREPOT GUYANE le cas échéant, à réception du paiement, reprenant l’ensemble de la Souscription et les informations de retrait de la Carte.
La Souscription est constituée à réception du paiement par MS VOLTAIRE ou MON CLUB ENTREPOT GUYANE.
Création de compte
Dans le cadre d’une création de Compte, MS VOLTAIRE ou MON CLUB ENTREPOT GUYANE, selon s’il s’agit d’un futur Membre agissant à des fins professionnelles ou non-professionnelles (Pour plus d’information, Voir les Conditions Générales de MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE disponibles ici), vérifie si l’Utilisateur dispose d’une Souscription à une Carte en cours de validité. Si le Client dispose d’une Souscription, MS VOLTAIRE ou MON CLUB ENTREPOT GUYANE envoie un courriel au Client afin que ce dernier procède à la création de son Compte. Si le Client ne dispose pas de Souscription en cours, MS VOLTAIRE ou MON CLUB ENTREPOT GUYANE communique au Client un lien vers la page de Souscription à la Carte. Une fois que le Client a validé sa Souscription, MS VOLTAIRE ou MON CLUB ENTREPOT GUYANE envoie un courriel au Client afin que ce dernier procède à la création de son Compte ;
Pour créer un Compte, l’Utilisateur est invité à fournir les informations obligatoires suivantes (champs obligatoires désignés par un astérisque) :
- Civilité
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse postale (adresse, code postal, ville, région, commune) ;
- N° de téléphone ;
- Adresse électronique ;
- n° carte membre Megastock
Généralités
L’Utilisateur souhaitant s’inscrire afin de devenir Membre s’engage à fournir des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers et à respecter les CGU du Site.
Le Membre s’engage à ne créer qu’un seul et unique Compte. MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE déclinent toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation de Comptes multiples pour un seul Membre.
Le Membre est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son Compte.
Article 7.2.1. Identifiants
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants et/ou des actions faites par l'intermédiaire de son Compte.
Dans le cas où un Membre divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, MS VOLTAIRE ou MON CLUB ENTREPOT GUYANE pourra alors suspendre l’Espace Membre.
En aucun cas, MS VOLTAIRE ou MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Membre. Tout accès et action réalisés à partir du Compte d’un Membre sera présumé être effectué par ce Membre, dans la mesure où MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE n’ont pas pour obligation et ne disposent pas des moyens techniques leur permettant de vérifier l’identité des personnes ayant accès au Site à partir d’un Compte.
Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Membre et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Membre, ce dernier étant tenu d’en avertir le Site, sans délai, par courriel adressé à l’adresse suivante : commande-guyane@megastock.fr
Article 7.2.2. Désinscription du Membre
Le Membre peut à tout moment fermer son Espace Membre en : adressant un courriel à commande-guyane@megastock.fr ou en appelant au 0694 01 64 90
Le Site procédera sous 7 jours à une désactivation du Compte et adressera au Membre un courriel lui confirmant la clôture de son Compte et l’anonymisation définitive de l’ensemble de ses éléments sur le Site, exception faite des éléments dont la conservation est requise par la loi.
ARTICLE 8. SERVICES
Article 8.1. Services offerts à tout Utilisateur
Tout Utilisateur peut accéder gratuitement au Site, ainsi qu’à ses différentes fonctionnalités.
Le principal Service proposé par MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE consiste à offrir à tout Membre la possibilité de consulter les Produits distribués par MS VOLTAIRE ou MON CLUB ENTREPOT GUYANE, selon la Carte dont il dispose, et de passer une Commande en ligne sur le Site.
Article 8.1.1. Recherche par pages rayons
L’Utilisateur pourra accéder aux différentes catégories de Produits par le biais des rubriques proposées au sein des pages rayons.
Article 8.1.2. Recherche par le moteur de recherche
L’Utilisateur pourra utiliser le moteur de recherche pour rechercher un Produit.
Le moteur de recherche fonctionne grâce à des mots clés.
Dans ce cas, les résultats correspondant à sa recherche seront présentés conformément aux critères prévus par l’article 5.2. des présentes CGU.
Article 8.2. Services proposés aux Membres
En se créant un Compte conformément à l’article 7.2. des présentes CGU, tout Membre pourra accéder aux fonctionnalités suivantes :
Article 8.2.1. Commandes de Produits
Tout Membre aura la possibilité de passer une Commande de Produits sélectionnés parmi les différentes catégories de Produits proposés sur le Site par MS VOLTAIRE ou MON CLUB ENTREPOT GUYANE. Les Produits présentés sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE sont susceptibles de modifier l'assortiment de Produits proposés à la vente sur le Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par Le Membre.
Toute Commande de Produits est régie contractuellement par les Conditions Générales de Vente.
Les Produits font l’objet d’un descriptif établi par MS VOLTAIRE ou MON CLUB ENTREPOT GUYANE. MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE décrivent les caractéristiques réelles des Produits sur la base des éléments dont elles disposent ou qui lui sont fournis par ses fournisseurs. Le Membre peut donc, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu'il désire commander. Celles-ci peuvent toutefois différer à la marge, ce que le Membre accepte, sans que cela ne constitue une mauvaise exécution de ses obligations par MS VOLTAIRE ou MON CLUB ENTREPOT GUYANE.
Les éléments graphiques (photographies, vidéos, illustrations) illustrant les Produits sur le Site ne constituent pas des documents contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Ils ne doivent pas être considérés par le Membre comme un élément déterminant du consentement à passer Commande.
Le prix s’entend TTC et hors frais de services. Le cas échéant, les frais de services sont ajoutés au prix du Produit avant validation finale de la Commande.
Après avoir confirmé le contenu de sa Commande et accepté l’obligation de paiement de la Commande, le Membre validera définitivement sa Commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet/en cochant la case prévue à cet effet. La Commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter de l’acceptation de la Commande par MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE. Le paiement effectif du prix s’effectue :
1) lors de la prise de possession de la Commande par le Membre, MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE demandent le paiement effectif du prix de la Commande remise au Membre.
Le Membre est informé de l’acceptation de la Commande par l’envoi d’un courriel de confirmation de Commande. MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE disposent de vingt-quatre (24) heures ouvrées pour accepter la Commande.
Article 8.2.3. Gestion des Commandes et du Compte
En créant un Compte, le Membre pourra suivre et gérer ses Commandes en cours.
Le Membre pourra accéder à l’historique de l’ensemble de ses Commandes et de ses factures.
Un onglet « Commander à nouveau » est à disposition du Membre et permet de commander à nouveau la dernière Commande réalisée par le Membre en fonction des stocks disponibles.
Le Membre peut modifier et mettre à jour ses informations personnelles et adresses depuis son Compte.
ARTICLE 9. OBLIGATION DES UTILISATEURS ET DE MS VOLTAIRE ET MON CLUB ENTREPOT GUYANE
Article 9.1. Obligations des Utilisateurs
Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.
Chaque Utilisateur a pour obligation de :
- Se comporter de façon loyale et licite à l’égard de MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE et des tiers ;
- Être honnête et sincère dans les informations fournies à MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE ;
- Utiliser le Site conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
- Utiliser le Site en se conformant aux Conditions Générales dédiées : msguyane.creo.cname-server.com/CGV
- Ne pas détourner la finalité du Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou par toute autre loi ;
- Ne pas réaliser d’extraction substantielle ou répétée du contenu du Site en portant atteinte aux droits de producteur de base de données de MEGASTOCK LAMENTIN et MON CLUB ENTREPÔT MARTINIQUE ;
- Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE portant sur les éléments du Site ;
- Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur le Site, notamment par l’intermédiaire de pratiques telles que le scrapping ;
- Ne pas modifier les informations mises en ligne par MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE.
Article 9.2. Obligations de MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE
L’obligation générale de MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE est une obligation de moyens. Il ne pèse sur MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée.
MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE fourniront leurs meilleurs efforts pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE attirent toutefois l’attention des Membres et des Utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).
Par ailleurs, en tant qu’opérateur de plateforme en ligne, MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE s’engagent à apporter une information claire transparente et loyale sur les modalités de son intervention, notamment au sein de l’article 5.2. des présentes CGU.
ARTICLE 11. RESPONSABILITE
Article 11.1. Principes généraux
MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE déclinent toute responsabilité notamment :
En cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par un Utilisateur ou un tiers ;
En cas de non-respect des présentes CGU imputable aux Utilisateurs ;
En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article 12 des présentes CGU ;
En cas de cause étrangère non imputable à MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE.
ARTICLE 12. FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’Utilisateur ou de MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE ou l’Utilisateur sera libéré de ses obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
En cas de survenance d’un des événements susvisés, MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE s’efforceront d’informer le Membre dès que possible.
ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Article 13.2. Titularité des droits de propriété intellectuelle de MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE
L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE sur le Site, ses composantes et les contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de MS VOLTAIRE et/ou MON CLUB ENTREPOT GUYANE et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation ou reproduction, totale ou Partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
En particulier, MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE interdisent expressément :
- L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une Partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;
- La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une Partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;
- La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, y compris les méthodes assimilables au scrapping des contenus (photographies, description etc…) publiés par MS VOLTAIRE et/ou MON CLUB ENTREPOT GUYANE.
Les Utilisateurs reconnaissent les droits de propriété intellectuelle de MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE et s’engagent à les respecter.
MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE accordent une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser le Site en tant qu’Utilisateur, dans des conditions normales d’utilisation et conformément aux présentes CGU.
Toute autre utilisation du Site et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de MS VOLTAIRE et/ou MON CLUB ENTREPOT GUYANE.
ARTICLE 14. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES
Article 14.1. Concernant les traitements réalisés par MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE
Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, tout Utilisateur ou Membre est informé que MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE, en tant que responsables du traitement, mettent en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les Membres et utilisateurs sont invités à se reporter à la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante :msguyane.creo.cname-server.com/politique-de-confidentialité
Article 14.3. Cookies
Pour permettre aux Membres et aux Utilisateurs de bénéficier des services proposés par le Site tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’Utilisateur, le Site utilise des Cookies. Pour connaître la politique des cookies, les Utilisateurs sont invités à cliquer sur le lien suivant : msguyane.creo.cname-server.com/cookies
ARTICLE 15. SERVICE UTILISATEURS
Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement du Site peut être formulée selon les modalités suivantes :
Par courrier électronique à l’adresse suivante : commande-guyane@megastock.fr
Par courrier :
MON CLUB ENTREPOT GUYANE, 73 Avenue Voltaire, 97300 CAYENNE
Ou
MS VOLTAIRE, 73 Avenue Voltaire, 97300 CAYENNE
Par téléphone du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 au : 06.94.01.64.90
ARTICLE 16. VALIDITE DES CGU
Si l’une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 17. MODIFICATION DES CGU
Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur navigant sur le Site.
Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par MS VOLTAIRE et/ou MON CLUB ENTREPOT GUYANE à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire. Dans ce cas, tout Membre devra prendre connaissance et accepter la version modifiée des CGU avant de procéder à une nouvelle Commande sur le Site.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site.
ARTICLE 18. DISPOSITIONS GENERALES
Le fait que ni l’Utilisateur ni MS VOLTAIRE ni MON CLUB ENTREPOT GUYANE n'ait exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.
ARTICLE 19. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE
LES PRESENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET MS VOLTAIRE ET MON CLUB ENTREPOT GUYANE SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
En cas de différend survenant entre, d’une part, MS VOLTAIRE et/ou MON CLUB ENTREPOT GUYANE et, d’autre part, un Utilisateur, qu’il soit Internaute ou Membre, au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, l’Utilisateur est tout d’abord invité à contacter le service Membre de MS VOLTAIRE ou MON CLUB ENTREPOT GUYANE à l’adresse indiquée à l’article 15 des CGU.
Si aucun accord n’est trouvé, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présentes CGU, y compris portant sur sa validité.
En application de l'article L. 616-1 du Code de la consommation, MS VOLTAIRE et MON CLUB ENTREPOT GUYANE communiquent à l’Utilisateur (consommateur) les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève. L’Utilisateur peut ainsi contacter :
Le service de médiation du e-commerce, dont les coordonnées sont : xxx .
Ce service de règlement alternatif des litiges impartial, confidentiel et rapide, est organisé par xxx.
Pour plus d'informations, le Membre peut à tout moment se référer à la page d'information sur les réclamations et les recours du site de XXX.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, l’Utilisateur, qu’il soit Internaute (consommateur) ou Membre (consommateur), ou MS VOLTAIRE ou MON CLUB ENTREPOT GUYANE peut à tout moment se retirer du processus.
DANS L’HYPOTHESE OU AUCUN ACCORD AMIABLE NE SERAIT TROUVE OU NE SERAIT PAS ENVISAGE, LE LITIGE SERA SOUMIS :
- S’agissant des professionnels, au tribunal compétent du siège de MS VOLTAIRE ou MON CLUB ENTREPOT GUYANE, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client ;
Ou
- S’agissant des consommateurs au sens du Code la Consommation, au Tribunal compétent du lieu où demeure le défendeur, ou du lieu de la livraison effective du/des Produit(s), y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.
